TAP et droit du travail, évolution législatives...

Souvenez vous de la loi sur l'emploi de juin 2013, de la réforme sur le temps partiel qui devait à l'origine être appliquée dès janvier 2014 et qui a été repoussée au 01/07/2014... Pour faire court, l'employeur ne pourra plus imposer des contrats de travail de moins de 24h00 par semaine. Il y aura bien sûr des dérogations dans certaines branches si des contreparties sont garanties par des accords de branches, des dérogations pour les employés qui en font la demande, pour les étudiants ou les particuliers employeurs de main d'œuvre à domicile. Sans aller jusqu'a m'étendre sur le bien fondé ou pas de cette loi qui plombe les entreprises en pleine crise économique, je la perçois tout de même comme un petit cailloux de plus dans la chaussure de M. le Maire, comme un "pic cul" gouvernemental  sur les fauteuils dorés de la nouvelle salle du conseil Andoléen.
Pour assurer les TAP, il s'agit à priori de petits contrats à temps partiel qui n'intéressent en fait pas grand monde. Allez trouver des gens qui se déplaceront jusque chez nous pour une heure ou deux de travail quatre jours par semaine... Il y a bien-sûr la population locale qui peut être intéressée, mais il n'est pas évident d'y trouver suffisamment de candidats. On sait bien ce qu'est le problème du financement de ces emplois et l'explosion que cela va induire sur le budget de la masse salariale.  Il ne sera donc pas simple de trouver des animateurs compétant pour assurer les TAP en septembre 2014 à l'école d'Andouillé-Neuville, mais avec cette loi qui doit entrer en vigueur, on mesure le grand écart que nos élus devront réaliser. Alors qu'avant l'application de cette loi, on pouvait embaucher 6 personnes sur deux jours à deux heures par jour en ne payant que 24h00 de salaire sur une semaine, on ne pourra plus embaucher qu'une personne pour 24 heures dans la semaine. Celle ci passera 6 heures avec les enfants, (deux heures les mardi et et jeudi, puis quatre le mercredi après midi) et on se demande bien ce qu'elle fera le reste du temps...
Quid des petits contrats partiels existants comme celui de la bibliothèque ou celui des dames qui travaillent déjà à l'école (ménage, garderie, cantine...)? Sachez que cette nouvelle loi permettra  aux détenteurs de ces contrats de moins de 24h00 par semaine, de demander leur extension au minimum légal de 24h00 à compter du 01/01/2016.

http://quoi.info/actualite-economie/2013/03/07/accord-emploi-2013-temps-partiel-fin-travail-contrat-mi-temps-interdit-2013-1161944/
http://www.juritravail.com/Actualite/travail-temps-partiel/Id/138461

Faisons le point :
Selon le dernier conseil d'école et la communication de la mairie, Les TAP seront gratuites et non obligatoires.
Il y aurait un budget d'environ 21 000 € pour mettre en place ces TAP, mais la mairie cherche des bénévoles... Certains conseillers veulent certainement le beurre et l'argent du beurre ...
Un ALSH sera mis en place le mercredi après la cantine qui elle, sera réservée aux enfants qui iront au centre de loisir.

Ce que l'on devine :
La municipalité va certainement chercher à augmenter le temps de travail des employés de l'école pour se mettre en conformité avec la loi, il faudra certainement former ce personnel pour qu'il puisse encadrer les enfants sur les activités dites TAP dans des conditions satisfaisantes. Encore faut-il que cela corresponde aux souhaits d'évolution des employés...
On voudrait certainement se rapprocher d'autres communes environnantes pour mutualiser des embauches d'animateurs, mais la problématique n'est pas simple puisque dans beaucoup d'écoles, ces animations (TAP) auront lieu quasiment en même temps soit entre 16 et 17h30. Ces animateurs seront aussi très recherchés pour l'accueil du mercredi après midi. En septembre 2014, il risque d'y avoir une grosse pénurie d'animateurs chez Pôle Emploi ! Il faudrait donc s'occuper dès maintenant des recrutements...
Il va être difficile de trouver des animateurs bénévoles. Si on est un tant soit peut réaliste, on se rend compte que les gens qui travaillent ne sont pas disponibles et que ceux qui ne travaillent pas, cherchent du travail qui rapporte et pas du bénévolat. Parmi ceux qui ne travaillent pas, on compte ceux qui ont fait ce choix de vie et qui s'occupent chez eux de leurs propres enfants. Ceux là ne seront donc pas disponibles pour s'occuper des enfants de ceux qui travaillent. Je n'imagine même pas les chômeurs exclus du partage, s'occuper gratuitement des enfants de ceux qui ont la chance d'avoir un emploi... Il y a même là, quelque chose d'assez inconvenant dans cette façon de voir les choses... Il resterait bien les étudiants, mais nous sommes bien loin des universités pour trouver des jeunes disponibles à ces heures là. Les étudiants cherchent surtout des petits revenus et pas du bénévolat. Il reste donc les retraités qui n'aspirent souvent plus qu'a une chose, je vous laisse deviner.... Je signale d'ailleurs que la commune cherche des bénévoles depuis longtemps pour s'occuper d'une étude dirigée. Le succès retentissant en la matière laisse imaginer ce qui va se passer à la rentrée, si nos conseillers s'obstinent à aller en ce sens ...

Questions :
Je note que rien n'est mentionné, concernant le coût pour les parents de l'ALSH du mercredi. Ce qui se faisait à Saint-Aubin n'était probablement pas gratuit, ce qui se fera à Andouillé-Neuville sera t-il plus cher ou moins cher pour les parents ? La qualité de l'accueil sera-t-elle d'un bon niveau ?
La participation des enfants aux TAP pourra elle être revue en cours d'année ?
Quel sera le nombre d'animateurs,  d'assistants par classe et par enfants, que dit la législation sur ce sujet ?
Quel diplôme est demandé aux animateurs pour ces TAP, qu'ils soient bénévoles ou pas ?
Le recrutement des animateurs est-il lancé ?
Ce recrutement, s'il a lieu, est-il confidentiel ou fera-t-il l'objet d'un appel public à candidature pour éviter le recrutement des petits amis ?
Les postulants peuvent-il se faire connaître ?
Y a t-il assez d'enfants intéressés à Andouillé-Neuville pour justifier la création d'un ALSH sur la commune ?
Le coût de revient par enfant ne sera-t-il pas prohibitif pour les parents ou pour le contribuable ?
Un ALSH sur la commune sera-t-il ouvert aux enfants des autres communes ?
Un ALSH sur la commune va t-il entraîner une hausse des taxes locales ?
Ne devrait-il pas être dans les attributions de la COMCOM de mettre en place un ALSH en capacité d’accueillir les enfants de la COMCOM pour limiter les coûts en optimisant les embauches ? Chaque commune va-t-elle faire un ALSH  pour ses quelques enfants en faisant supporter la charge d'une telle structure à tous les contribuables ? En poussant un peu, on pourrait même imaginer cet ALSH sur l'Ecoparc des bruyères qui ne sert pas à grand chose. Il faudrait y construire des bâtiments, mais au moins cet investissement servirait à nos concitoyens et il serait probablement mieux perçu que l'ajout à grands frais d'une couche de macadam qui enterre les maisons dans le centre bourg...


Constat :
On demande aux parents s'ils on l'intention de laisser leurs enfants aux activités TAP alors que l'on ne dit pas ce que seront ces activités et par qui elle seront menées. Si l'on m'en disait plus sur ces activités, je serais peut-être en mesure de répondre... Evidemment, pour les parents qui travaillent, les élus semblent considérer que l'affaire est entendue puisque ce qui compte est que l'on s'occupe de leurs enfants ! Je trouve tout de même que tout le monde à le droit d'en savoir un peu plus sur ce que l'on va faire exactement avec les enfants durant ces heures de TAP. On peut estimer que tuer le temps en jouant aux sept famille n'a pas le même intérêt qu'une initiation à la musique, au théâtre ou aux arts plastiques ...
Nous sommes le 08/06/2014, la fin de l'année scolaire arrive à grands pas, des questions se posent encore, tout ne semble ficelé pour la rentrée et la mairie ne donne que très peu d'informations sur le sujet.
On entend encore beaucoup de contestations, on voit beaucoup de mairies qui envisagent une mise en place à minima, certainement une simple garderie parfois payante...
http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Actualites/Education/Rythmes-scolaires-les-maires-de-droite-dans-la-rue-samedi

Monsieur Gaudin fait le Buz !



Pascal Salomé