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La gestion du PLU doit elle être transférée au niveau de la Communauté de commune pour éviter les conflits d'intérêts ?

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Message par Pascal Salomé Lun 21 Avr - 12:10

Chers Andoléens, chers électeurs,

Vu le compte-rendu du conseil du 17/03/2014 qui est publié par la Mairie, il devient plus simple d'affiner notre addition.
La recette prévisionnelle pour le fonctionnement 2013 était mal évaluée par nos élus. Fixée à 71 645 € dans le budget prévisionnel 2013, elle aura été finalement de 92 102.32. Notre estimation de dépense à 30 000 € n'était pas trop mauvaise et on peut maintenant la rectifier, elle aura été de 33 475.33 €, ce qui fait un excédent de 58 626.99 € au budget de fonctionnement 2013 et qui sera reporté en partie (43 626.99 €) au budget d'investissement 2014. Du côté investissement, le fameux excédent budgétaire de M. le Maire de 141 750.81 € s'explique aujourd'hui par une dépense d'investissement de 16 060.80 € que j'ignorais, puisque non évoquée par nos élus, et un report de l'excédent de fonctionnement réparti entre les deux budgets, fonctionnement et investissement.

Bref, ce qui nous intéresse ici est le budget primitif voté pour 2014.

Du côté des recette, nos élus affichent 108 171.00 qui représentent nos cotisations augmentées du report d'excédent 2013 soit 15 000.00 €. Nos cotisations sont donc évaluées à 93 171.00 € pour l'année 2014.

La section investissement qui nous occupe ici pour notre fameuse addition est très révélatrice. J'évoquais une facture totale proche des 450 000 €, et bien voici, voilà, nos élus proposent 469 000 € de dépenses à la section investissement. Dans cette somme, il y a 141 750.81 € d'excédent d'investissement 2013 plus 43 626.99 € d'excédents de fonctionnement 2013 reporté à l'investissement plus l'emprunt de 88 000 € soit un total de 273 377.80 €. Il manque encore le complément pour arriver à 469 350.00 €, mais ne vous en faites surtout pas, la bonne fée subvention devrait passer par là puisque nos installations qui auront bientôt 10 ans seront certainement éligibles aux subventions. Nos élus comptent tout de même sur 469 350 - 273 377.80 = 195 972.20 € de subventions, ce qui me semble un peut gros, mais bon, pourquoi pas ...

Sachez tout de même, que toutes ces subventions ( Ecoparc, Mairie, Centre-bourg, lagunage et j'en passe) sont aussi nos impôts. J'estime d'ailleurs que ce système de subventions (départementales, régionales et autres )est tout à fait pernicieux puisque l'on a d'un côté, à la Région et au département, des gens en place qui utilisent une partie de nos impôts pour inciter de l'autre côté, nos conseillers à profiter de subventions en endettant leurs administrés outre mesure.

Pour revenir à ce que disait Marie, il y a à Andouillé-Neuville, deux sortes de développements urbains.

Certaines fois, on exproprie les gens et on tente de les spolier en rachetant leurs terrains à des valeurs qui sont en dessous de celles du marché. Nos élus ont certainement le soucis de préserver les finances de la commune... Very Happy 

D'autres fois, on adapte le PLU pour que certains terrains deviennent constructibles, on laisse les propriétaires élus réaliser de grosses plus-values avec les lotisseurs sans se préoccuper du financement des infrastructures comme le lagunage. Si nos élus ne préemptent pas, c'est certainement par souci d'économies budgétaires... Very Happy 

Il est amusant de constater au final, que les élus sont mieux servis que les gueux, que ces élus qui contractent des emprunts à tour de bras pour la commune, passent à côté de préemptions intéressantes pour les finances de la dite commune. Ces préemptions qui pourraient se faire au prix du marché, permettraient de financer les infrastructures coûteuses comme l'assainissement, qu'il faut construire suite au passage de ces terrains en zone constructible.

Subventions Ecoparc :
550 089 € : Département Ille et Vilaine.
759 803 € : Région Bretagne.
Subventions Mairie :
55 864.80 € : Département Ille et Vilaine.
160 000 € : DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)
Subventions Assainissement :
on verra ...

Sources :

CR du conseil municipal en date du 17/03/2014.
http://www.mediafire.com/view/nf66mxxbvx5ebf2/cm_2014-03-17.pdf

Affichage public des permis de construire pour les subventions.

Pascal Salomé
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Message par Pascal Salomé Sam 12 Avr - 9:24

Chers Andoléens, chers électeurs,

Permettez moi de rectifier l'addition. Hélas, il y a des réalités comptables auxquelles on n'échappe pas.
Sur nos factures d'eau, nous payons une partie assainissement qui sert normalement à alimenter un budget annexe de fonctionnement et d'investissement.

Si j'en crois le Fil Andoléen n°71 en page 4, l’excédent d'investissement 2012 est de 142 286.61 € et l’excédent de fonctionnement est de 30 396.30 €.
Le budget prévisionnel 2013 qui figure sur la même page est assez curieux car très laconique sur la raison des 426 260 € positionnés au budget investissement. Il faut croire qu'il s'agit d'un investissement qui n'a pas eu lieu en 2013 et ces 426 200 € sont certainement très éloquents sur le prix que va coûter cet aménagement des lagunages...

Comme ce budget prévisionnel 2013 semble fantaisiste, nous allons nous appuyer sur les données dont nous disposons pour évaluer le budget d'investissement 2014.
L’excédent de fonctionnement 2012 de 30 396.30 € devrait se trouver naturellement reporté au budget d'investissement 2013 ce qui devrait faire normalement : 142 286.61 + 30 396.30 = 172 682.91 € au budget d'investissement 2013. Comme en 2013, rien ne semble avoir été fait côté assainissement à part de l'entretien courant pris sur le budget de fonctionnement, avec une recette prévisionnelle de 71 645 € et une dépense courante 2013 que l'on peut estimer à 30 000 € (29 132,25 € en 2012), l’excédent 2013 de ce budget annexe devrait se monter en réalité à 41645 € au fonctionnement et à 172 682.91 € à l'investissement. Au passage, il faudra m'expliquer pourquoi M. le Maire dans son point "finances de la commune" de mars 2014 nous indique en pleine campagne électorale, un excédent de 141 750.81 € pour ce budget annexe sans précision fonctionnement ou investissement. Au regard des informations communiquées par M. le Maire, je trouve que le compte n'y est pas  et que ses chiffres mériteraient une explication plus détaillée. Voici un Maire qui "s’interroge sur nos motivations à communiquer de fausses informations"  et qui est pour "une communication  exemplaire avec les Andoléens, en rendant compte de la situation financière." Enfin, c'est ce qu'il raconte dans Ouest France en date du 02 avril 2014 et c'est aussi ce qui me fait doucement sourire....

Mais revenons à nos moutons...
A ces 172 682,91 € d’excédent d’investissement 2013, on peut considérer que pour le budget 2014, on va ajouter ces 41 645 € estimés d’excédent de fonctionnement 2013 pour arriver à une recette d'investissement de 214 327 €, à laquelle on pourra ajouter finalement les 88 000 € d'emprunts évoqués par Marie un peu plus bas.

Donc voilà, ce n'est pas 88 000 que cette plaisanterie va coûter aux Andoléens, mais 214 327.91 + 88000 soit 302 327.91 € car je considère que le cumul de tous les excédents budgétaires passera in fine dans l’extension des lagunages.  
Evidemment, il faudra compter en sus, les intérêts de l'emprunt de 88 000 que M. le maire a ajouté au budget 2014. Sachez tout de même que pour 88 000 € à 5 % l'an, cela fera une annuité d'environ 7 281.5 € et environ 50 350 € d'intérêts cumulé d'emprunts sur 20 ans hors assurance. Nous arrivons donc à une facture de 302 327.91 + 50 350 = 352 677.91

Evidemment, ce n'est qu'une approximation de l'ardoise puisque le budget prévisionnel 2013 (Fil Andoléen 71 page 4) prévoyait un investissement de 426 260 € qui provenait certainement d'une étude quelconque puisque la précision de ce chiffre ne laisse guère de place à l'idée même d'une estimation approximative. Dans ce cas on aurait mis 430 000 € au budget et pas 426 260 €.

Qu'on se le dise, cette étude date certainement de 2012 et le montant nécessitant une réactualisation, la facture finale sera certainement plus proche des 450 000 € que des 88 000 mentionnés au départ.

Comme disait l'autre, "Joyeux noël Félix !"

ps :
La transparence de M. le maire nous dira certainement s'il s'agit de la construction d'une station d'épuration ou de l’extension du lagunage existant ?
Je note que l'équipe municipale sortante qui est fière de son bilan ne s'est pas très étendue sur cette réalisation qui est déjà saturée alors que l'assainissement n'est pas très ancien. Là encore, nos visionnaires on manqué de jugement !


Pascal Salomé

Le Fil Andoléen n°71 page 4 :
http://www.mediafire.com/view/74byc22pt5daqid/Fil%20Andoléen%20710004.jpg

Article Ouest France du 02 avril 2014 :
http://www.mediafire.com/view/lxnm4bybix4ga/Presse#f6aq780748fl6s6

Point financier de la commune (document de campagne 2014) :
http://www.mediafire.com/view/kwqypeq1h4q8mey/Bien%20Vivre%2020002.jpg
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Message par Anakin Sam 12 Avr - 7:27

Mais c'est normal Marie, tu es une citoyenne de seconde zone, tu es passée dans le côté obscur de la force.
Comme dirait une vieille connaissance "A Andouillé, te résigner tu dois".
Anakin
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Message par Marie CHEVREL Ven 11 Avr - 19:34

La mairie fait un prêt de 88 000.00€ pour agrandir le lagunage, prêt qui sera remboursé bien sur
Par le contribuable Andoléen. Pourquoi lors de la vente du terrain du lotissement du verger il n'y a pas eu négociation avec le promoteur pour qu'il participe financièrement à l'agrandissement des lagunes. Déjà que la commune a été bien lésée sur cette opération, le propriétaire du terrain est le grand gagnant, cela n'a pas été le cas pour tous les terrains dont la mairie a voulu s'acquérir il faut croire qu'il y a deux sortes Andoléens il faut juste se trouver du bon côté.
Marie CHEVREL
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