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La gestion du PLU doit elle être transférée au niveau de la Communauté de commune pour éviter les conflits d'intérêts ?

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Documentation relative à l'urbanisme.

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Documentation relative à l'urbanisme.

Message par Admin le Lun 28 Juil - 14:13

Chers opposants, chers électeurs,

Voici quelques documents relatifs à l'urbanisme :

SCOTT du Pays de Rennes :
http://www.mediafire.com/view/10j1vzbb1cjfcot/SCOT_Rapport_pr%C3%A9sentation__2014_documents_1-2-3_web.pdf

Règlement du PLU à Andouillé-Neuville :
http://www.mediafire.com/view/r8fyyr399xeytyx/reglement_plu_andouille3109.pdf

Orientations d'aménagements PLU :
http://www.mediafire.com/view/oo56yyp50m86myy/Orientations_d'amenagement_PLU_andouille.pdf

Projet de révision du PLU (document provisoire 2010)
http://www.mediafire.com/view/a1s5xg7ql5gkru8/Projet_de_r%C3%A9vision_simplif%C3%A9e_du_PLU_29-10-2010_doc_provisoir.pdf

Documents divers, relatifs au lotissement le Verger :

Plan d'ensemble du lotissement le Verger :
http://www.mediafire.com/view/m9f67ysex6d802w/Le_verger_plan_de_composition.pdf
http://www.mediafire.com/view/wq6t04xvdgv475l/Plan%20Lotissement%20le%20Verger.jpg

Plan du lot 16
http://www.mediafire.com/view/ta8go474xwca6ps/Lotissement_Le_Verger_ACR119-16_Plan_du_lot.pdf

Plan d'un pavillon type sur Lot 41 :
http://www.mediafire.com/view/qxf6ly5yatdrzpv/lot_41_verger.pdf

Arrêté municipale sur la déclaration des constructions, lettre du maire de fin août 2013 :
http://www.mediafire.com/view/5a0ieqm14kui3iq/llm_4_2013-08.pdf

Bonne lecture,
Pascal Salomé
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