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Taxe d'habitation à Andouillé-Neuville, constat et analyse.

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Taxe d'habitation à Andouillé-Neuville, constat et analyse.

Message par Pascal Salomé le Ven 2 Mai - 16:11

Chers électeurs, chers Andoléens,

Voici une petite analyse de l'évolution de la part communale de notre taxe d'habitation ces dernières années. Les données étudiées sont celle d'une famille qui loge dans une maison dont la valeur locative brute est un peu supérieure à la valeur locative moyenne des maisons du village.
Dans le tableau ci-dessous, vous retrouverez par année, les valeurs locatives brutes, moyennes, le taux d'imposition adopté chaque année en conseil municipal, le calcul de la part communale de la taxe d'habitation pour des familles sans, avec 1, 2 ou 3 enfants. D'une année sur l'autre, vous trouverez également les variations en pourcentage des valeurs locatives. Je m'intéresse plus particulièrement à cette partie de notre taxe d'habitation car le conseil municipal peut la faire monter ou descendre, il a un pouvoir dessus.
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La valeur brute locative est une évaluation du loyer annuel que vous pourriez tirer du logement que vous occupez. Cette valeur date de 1970, n'a plus réellement de sens, mais continue à servir de base de calcule pour notre taxe d'habitation. cette valeur augmente d'un certain pourcentage chaque année, cette augmentation n'est pas fixée par le conseil municipale, mais par le parlement et peut être variable selon les années.
La valeur locative moyenne est la moyenne des valeurs locatives des logements situés sur la commune. L'augmentations des valeurs brutes locatives influe à la hausse sur cette valeur. La construction de nouveaux logements et la réhabilitation de certains anciens logements influent aussi sur cette valeur moyenne en fonction de la valeur des logements construits ou réhabilités. La valeur locative brute de votre logement peut donc s’apprécier ou se déprécier par rapport à cette valeur locative moyenne et surtout si l'on vient de construire un lotissement. Dans l'absolu, on pourrait faire chuter considérablement la valeur locative moyenne en construisant dans le bourg quelques centaines de maisons bas de gamme, ou la faire gripper en y installant autant de villas somptueuses. Il est important d'avoir cela en tête pour une bonne compréhension cars cette valeur locative moyenne sert à calculer les décotes des habitations principales. (Résidences secondaires = pas de décote.)
Que la valeur brute locative soit supérieure ou inférieure à la valeur locative moyenne, les décotes sont calculées en pourcentage de la valeur locative moyenne. Pour faire simple, Avec une petite maison, on est avantagé, avec une grosse maison, on est désavantagé.
Les valeurs locatives sont revalorisées chaque année par le parlement en fonction de la croissance, de l'inflation et autres… Une déclaration de travaux peut modifier la valeur locative.
Les foyers sans enfants sont fortement pénalisés car ils ne bénéficient pas des décotes concernant les personnes à charge sur leur valeur locative brute. (moins 10% pour le premier enfant, moins 10% de plus pour le second et encore moins 20% de plus pour le troisième enfant).
Le conseil municipal peut modifier les taux des abattements pour faire du social par exemple. Il pourrait par exemple faire bénéficier les handicapés d'un abattement spécial (ce qui ne semble pas exister à Andouillé-Neuville puisque rien n'est mentionné sur nos avis d'imposition) ou augmenter, voir réduire le taux de l’abattement pour une troisième personne à charge actuellement de 20%. Cette disposition existe depuis 2011 et n'est pas employée à Andouillé-Neuville. On pourrait même envisager de créer une décote spéciale à la base pour les foyers aux revenus modestes.
Nous ne parlons ici que la part communale, mais pour la part départementale, les foyers sans enfants sont pénalisés quasiment dans les mêmes proportions.
pour information, l'année 2014 est estimée sur la base d'une évolution des valeurs brutes locatives et moyennes locatives comparable à l'augmentation 2013. L'augmentation du taux communal ayant été fixé à 13,5 par le conseil municipal le 13/03/2014.
Constat :
Avant 2003, la part communale de la taxe d'habitation est quasiment stable.
Depuis 2003, l'augmentation de la part communale de la taxe d'habitation est constante avec un léger avantage pour les familles de 3 enfants entre les années 2007 et 2011 où l'augmentation marque le pas pour reprendre à compter de 2012.

Jusque là, tout semble pour le mieux dans le meilleur des mondes...

Voici un tableau qui montre une évolution qui peut sembler raisonnable et normale.

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Intéressons nous au pouvoir d'achat, mes sources étant les statistiques de l'INSEE.



Ici, on explique un peu ce qu'est le pouvoir d'achat.
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/insee-bref/pdf/inseeenbref-ipc_pa.pdf


Dans le tableau et le graphique ci-dessous, j'ai rapproché deux types de courbes. Les quatre du haut représentent l'évolution annuelle en pourcentage de la part communale de notre taxe d'habitation pour quatre types de familles (0 1 2 3 enfants). La courbe du bas est celle de l'évolution annuelle du pouvoir d'achat des ménages en pourcentage.

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http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=16&sous_theme=2
http://www.boursier.com/actualites/economie/malgre-la-crise-le-pouvoir-d-achat-des-francais-a-progresse-en-2013-22658.html
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/04/03/20002-20140403ARTFIG00328-la-france-restera-en-2014-economiquement-a-la-peine.php


Analyse ici de que l'on dit moins, que l'on cache sous le tapis où que l'on fait mine de ne pas voir :

Avant 2007, alors que le pouvoir d'achat des ménages augmentait, le pourcentage d’augmentation de la part communale des impôts locaux était stable, voir en légère baisse fin 2007.
Jusque 2012, plus on avait d'enfants et plus le pourcentage d’augmentation de la part communale des impôts locaux était bas.
Depuis 2012, tous les ménages, avec ou sans enfants subissent le même pourcentage d'augmentation de la part communale de la taxe d'habitation. L'écart cesse de se creuser entre ceux qui ont des enfants et ceux qui n'en ont pas. Il s'inverse même légèrement.
Entre 2007 et 2011, le pourcentage d'augmentation de la part communale de la taxe d'habitation suivait à la hausse ou à la baisse, le pouvoir d'achat des ménages avec un effort en 2009 pour les familles de 3 enfants.
En 2012, le pourcentage d'augmentation de la part communale de la taxe d'habitation est monté d'environ 3,8 % pour tout le monde alors que le pouvoir d'achat est tombé à -1,9%.
En 2013, l'augmentation de la part communale de la taxe d'habitation est moins forte qu'en 2012, certainement à cause des élections. Les prévisions INSEE semblent indiquer une hausse équivalente en 2014, mais nous allons voir ce que le Parlement décidera....
En 2013, l'augmentation de pouvoir d'achat des ménages est de +0,5 %. L’INSEE semble prévoir une augmentation équivalente pour 2014....
Depuis 2013,  l'augmentation de la part communale de la taxe d'habitation reste élevée  et l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages reste basse.

De mon point de vue, le conseil municipal devrait baisser son taux de façon à atténuer la hausse de la part communale de la taxe d'habitation afin de limiter la baisse du pouvoir d'achat des ménages. S'il ne le fait pas, la pression fiscale continuera à augmenter en faisant baisser encore le pouvoir d'achat, amorce de la descente aux enfers, d'un cercle vicieux dont on aura du mal à sortir.... Vu les baisses de recettes à venir, il faut réduire la dette de la commune au plus vite pour retrouver des marges de manœuvres. N'oublions pas que la gestion de notre commune s'inscrit dans une économie nationale qui va très mal, qui se détériore et dont elle dépend.

http://www.contrepoints.org/2013/03/28/119703-impots-en-hausse-pouvoir-dachat-en-baisse-la-france-sombre

Selon Jean-Pierre Mazery, cette année la taxe d'habitation devrait rapporter 449 300 x 13.50% = 60 655 € compte tenu de l'augmentation de 1% décidée par le Conseil. Ce qui me choque, c'est que l'on décide de ponctionner d'avantage sans dire ce que l'on compte faire des sommes prélevées sur le ménages, sans se soucier du contexte économique général qui n'est pas bon puisque nous allons déjà être confrontés à une forte pression fiscale du gouvernement, à des baisses de prestations sociales, des salaires qui stagnent et un chômage qui ne baisse pas...

Pascal Salomé

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Pascal Salomé

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