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La gestion du PLU doit elle être transférée au niveau de la Communauté de commune pour éviter les conflits d'intérêts ?

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Le PLU à Andouillé-Neuville, le dessous des cartes...

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La gestion du PLU doit elle être transférée au niveau de la Communauté de commune pour éviter les conflits d'intérêts ?

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Le PLU à Andouillé-Neuville, le dessous des cartes...

Message par Pascal Salomé le Dim 13 Avr - 20:33

Chers Andoléeens, chers électeurs,

S'il est une certitude, c'est bien celle qu'un cinquième lotissement sera construit assez rapidement à Andouillé-Neuville.
Il faut savoir que lorsque le nombre d'habitants d'un village franchit la barre du millier, les indemnités du maire et des adjoints sont très nettement revue à la hausse et je ne vois pas très bien pourquoi ils se priveraient de cela, car ils le valent bien... M. le Maire nous déclarait le 14/01/2014 lors de ses vœux, que nous étions 917 habitants !
Le Maire passera de 1178 € à 1635 €
Les adjoints passeront de 314 à 627 €

Pour résumer la situation, le groupe de travail qui s'occupe de la réflexion sur le PLU avait suspendu ses activités pour cause d'élections municipales. Cette info du Fil Andoléen n°72 date de décembre 2013. Selon le compte-rendu du conseil municipal du 23 septembre 2013, ce groupe de travail s'était prononcé en faveur d'une modification du PLU(Cr de la commission PLU du 16/09/2013). Ce groupe travaillait entre autre sur une réactualisation du règlement du PLU qui vise à y introduire plus de souplesse. On peut s'interroger sur l'intérêt de graver des règles dans le marbre d'un PLU, si c'est pour les "assouplir" à la première occasion dès qu'elles deviennent gênantes pour ceux même qui les ont imposés à toute la communauté ! Il faut être conscient que certains ont tenu compte de ces règles parfois contraignantes pour faire ou ne pas faire certaines choses et que demain, d'autres seront avantagés parce l'on aura changé ou assoupli la règle. Ce qui caractérise la règle, c'est qu'en principe, elle n'est pas à géométrie variable selon l'intérêt du moment... Quand on établis une règle qui interdit les constructions à moins de 100 m des exploitations, on ne peut pas passer moins de 50 m du jour au lendemain sans laisser penser que l'on change la règle pour favoriser un tel ou une telle, sans jeter le discrédit sur des élus qui feraient la pluie et le beau temps dans la commune. Sans aller jusqu’à changer de telles règles, quant il s'agit d'intérêts publics il y a normalement possibilité de déroger à la règle concernant des cas très particuliers...
mediafire.com view/y9dmlr8oj9d88rn/Fil%20Andoléen%20720009.jpg

Dans son compte-rendu de conseil municipale du 21/10/2013, M. le Maire évoque le projet de loi "ALUR" et le transfert des compétences à la communauté de communes en matière de PLU. Le conseil municipal demandait la "suppression pure et simple de l'article 63" de cette loi au motif que si cet article était adopté, les communes seraient obligées je cite : " de renoncer à la gestion du Plan Local d'Urbanisme avec lequel elles gèrent l'aménagement du territoire, pour servir au mieux l'intérêt de leurs administrés".  Il faut savoir qu'a l'origine, cette partie du texte qui est voté aujourd'hui depuis le 24 mars 2014, fait suite aux innombrables contentieux et problèmes de conflits d'intérêts qui existent dans les communes de France. En effet, beaucoup de maires ou de conseillers municipaux qui ont des propriétés  dans la commune se retrouvent régulièrement face à des conflits d'intérêts lors des révisions ou modifications du PLU. Ces problèmes conduisant souvent à des procédures judiciaires lorsqu'il y a enrichissement personnel, prise illégale d'intérêt ou trafic d'influence, le législateur a imaginé un transfert des compétences liées au PLU, vers un niveau supérieur : la communauté de commune. En ce qui nous concerne, M. le Maire et son conseil préférait conserver ses prérogatives et l'on sait bien comment il "sert au mieux les intérêts de ses administrés" (Ce sont ses propres termes). Je ne présume pas de ce que sera la décision de ce nouveau conseil municipal de 2014, car si la loi est passée le 24 mars 2014, il n'en reste pas moins que les municipalités peuvent encore s'opposer à ce transfert de compétences. Sous certains aspect, je trouve dommage de ne pas saisir l'occasion de ce transfert de compétences. Cela éviterait bien des problèmes, bien des querelles, et pas mal de mesquineries. Cela entraverait surtout l'action des Rapetous qui se moquent éperdument de la moralité et de l'intérêt public. Certes, certaines méthodes et manières de faire peuvent être légales, il n'en reste pas moins que même si elles ne  sont que  "border line", elles ne sont pas morales pour autant et surtout en ces temps de restrictions tous azimutes. L'application de cette loi "ALUR" éviterait par exemple à M. le Maire d'avoir à disculper sa première adjointe pendant sa cérémonie des vœux en présence de M. le député de la circonscription. Quel spectacle affligeant et ahurissant que celui de voir des conseillers se disculper mutuellement avant de se remettre des décorations, quand ils sont selon leurs propres propos, victimes d'injustes rumeurs. Qu'elles soient fondées ou pas, ces rumeurs discréditent les élus et leurs fonctions, elle renforcent le sentiment du "tous pourris". Un transfert de la gestion du PLU à la "COMCOM" serait un plus. L'atmosphère Andoléenne n'en serait que plus légère et cela permettrait "le bien vivre ensemble" si cher à M. le Maire. Enfin, nous verront bien si M. Coquet, premier adjoint en charge de l'urbanisme est à la hauteur des enjeux, nous verront s'il est capable de préserver l'intérêt public en toute impartialité sans se faire manipuler par les uns ou les autres... Laissons lui une chance...  Pour tout vous dire, je trouve tout de même un peu facile de sortir de la salle du conseil pendant que vos amis qui siègent au conseil prennent une délibération qui vous permettra de réaliser une transaction immobilière très juteuse. Même si c'est légal, je ne comprendrais jamais que l'on puisse se comporter ainsi en prétendant œuvrer avec abnégation pour la population...  Je ne comprendrais jamais que l'on puisse se présenter aux élections municipales quand on a du terrain agricole à vendre ou que l'on souhaite que son terrain passe en zone constructible. C'est la porte ouverte à toutes les pires situations de conflit d'intérêt répréhensible par la loi. Il est d'ailleurs amusant de constater que le compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2012 publié dans le Fil Andoléen n°67 laisse supposer  que l'élue concernée par la préemption a prit part au vote puisqu'il est stipulé, je cite : "Après délibération, le conseil municipal s'est exprimé à bulletin secret et décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain 7 voix pour, 2 voix contre et 2 bulletins blancs" sans même avoir précisé que l'élue avait quitté le conseil au moment du vote. Les conseillers n'auront d'ailleurs pas réitéré cette erreur puisque dans le Compte rendu du 29 octobre 2012 publié dans le Fil Andoléen n°69, on voit nettement que l'élue concernée se retire de la salle. L'histoire ne dit pas si cette élue s'était retirée lors de la délibération concernant la modification du PLU qui passa son terrain en zone constructible (Certainement la modification du PLU dont il est question dans le Fil Andoléen n°63, cr du 02/05/2011)... Je note d'ailleurs que ces comptes rendus font preuve d'un amateurisme à couper le souffle. Pour bon nombre d'entre eux, il n'est même plus fait mention des présents, des absents et des excusés, donc à partir de là, on peut tout imaginer sur qui a siégé ou pas lors de cette délibération. Surtout, quelques années après, on peut raconter au gens ce qui arrange... Je trouve donc que nos élus ne sont pas fondés à se plaindre de rumeurs qu'ils alimentent eux même et qui prennent corps grâce à leurs actes, leurs négligences et leur communication maladroite. Pour être complet sur le sujet, il faudrait aussi parler des indemnités d'évictions octroyées à certains en toute transparence bien sûr...
Sources
mediafire.com view/pb3h3pdgsmad851/Fil%20Andoléen%20670002.jpg
mediafire.com view/yo3ee2v3l2i51a3/Fil%20Andoléen%20690002.jpg
mediafire.com view/z3udte1ccsue0rs/Fil%20Andoléen%20630002.jpg

Ce qu'en pense le Sénat :
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130103985.html

Ce que pense Valérie Pécresse des conflits d'intérêts :



Il faut savoir qu'il y aurait eu en 2012-2013, une tentative de modification du PLU, visant à passer de 2AU en 1AU, un certain nombre de terrains sur le hameau de Neuville. Je parle ici des parcelles cadastrées sous les n° 62a, 61, 147 a et b et 57. Cette opération aurait été menée en "sous-main" par certains membres de l'équipe municipale qui cherche à développer le village, un lotisseur bien connu et un certain nombre de propriétaires de terres agricoles ou non agricoles qui cherchent à réaliser un profit financier. Cette opération s'est finalement transformée en "un Trafalgar du PLU", en un merdier sans nom que l'on aurait pu imaginer pour le scénario d'un film burlesque. Il semble bien que nous ayons affaire à une bande d'amateurs patentés qui sont tout à fait dignes des Pieds nickelés. Pour commencer, un individu qui se croyait propriétaire d'un terrain auraient prit contact avec un lotisseur pour vendre ce terrain qui était l'objet d'une procédure. Celui là ne vendra jamais rien à personne, puisqu'il a perdu sont procès et qu'il n'est pas propriétaire du terrain qu'il prétendait vendre au lotisseur. Dans le même temps, le lotisseur aurait fait des propositions d'achat de terrain 2AU (qui devraient passer 1AU assez rapidement à la faveur d'une modification du PLU) à des prix assez différents selon les propriétaires. Ces propositions diverses laissent penser d'ailleurs que certains finiront par se faire arnaquer par le lotisseur, mais cela les regarde... Il faut savoir que ce projet était certainement conditionné par la vente d'au moins 4 ou 5 parcelles au lotisseur, qui en dessous d'une certaine surface, n'atteint pas son seuil de rentabilité. La viabilisation coûte cher et il faut que ce soit rentable... Il faut savoir également, que pour réaliser un tel projet, il faut que les possibilités de dessertes  soient effectives. Je parle ici des accès routiers, des arrivés et évacuations des eaux, et des accès aux réseaux ERDF et Télécom. Ce qui est pour le moins croquignolesque, c'est que nos charlots  auraient monté ce projet sur la base des déclarations de certains hurluberlus sans même prendre la peine de faire un minimum de vérifications cadastrales. Evidement, les clôtures et ce qui subsiste des bornes, n'étant pas souvent le reflet du cadastre et des actes notariés des propriétés, il serait apparu finalement que les accès routiers ne pourraient se faire comme ils l'avaient imaginé, dans le respect des règles du PLU. Un de ces accès devait d'ailleurs arriver derrière chez moi, devant la grange qui me sert de garage et relier l'impasse de la Morelière à Neuville. Soit dit en passant, cet accès serait arrivé à la Barre en plein virage et n'aurait certainement pas amélioré la sécurité routière du hameau où les cars scolaires passent le matin un peu rapidement en prenant toute la largeur de la route. Le plus drôle dans cette affaire est finalement que les vendeurs potentiels de terrains ne veulent pas tous vendre, et que les accès routiers étant à réinventer, c'est tout le projet qui est finalement parti en vrille... Ça leur apprendra à vouloir aller trop vite !

Comme vous l'avez remarqué, je parle ici au conditionnel car pour avoir discuté pas mal avec les uns et les autres, je me suis rendu compte que chacun a sa version avec ses variantes, ses principes, ses hantises et ses propres intérêts personnels. Il n'en reste pas moins qu'il y a un problème de transparence car jamais je n'ai vu clairement dans les compte-rendu du conseil, qu'il existait un projet de lotissement sur Neuville. Que les terrains de certaines familles à l'angle du lieu dit la Barre et du hameau de Neuville soient en 2AU et passent un jour en 1AU (constructibles immédiatement) est une chose, mais que l'on y fasse un lotissement en est une autre et mériterait au moins une communication de la Mairie, notamment aux riverains de la zone. Figurez vous que pour tout un tas de bonnes raisons, je suis contre le fait de faire un lotissement sur Neuville. Je ne suis pas le seul et loin s'en faut. J'envisage même  de monter une association de riverains pour contrecarrer ces projets qui ne servent pas l'intérêt public mais les intérêts particuliers de certains qui souhaitent vendre cher de la terre agricole acheté à peu de frais... Je ne comprend d'ailleurs pas ces derniers puisqu'ils est probable qu'ils vendraient leur terrain bien plus cher à des particuliers qui pourraient y construire quelques pavillons plus respectueux de l'environnement local.

Pour commencer, j'ai décidé en 1996 de venir habiter à la campagne dans un hameau pour  y trouver une certaine tranquillité, un art de vivre et une qualité de vie. Celle-ci fut un temps troublée par une Castafiore très turbulente, mais passons. Soyez certains que si j'avais souhaité me retrouver au milieu d'un lotissement, j'aurais fait l'acquisition d'une maison de lotissement. Des gens comme moi, dans les hameaux d'Andouillé-Neuville, il y en a des tas et je ne vois pas au nom de quels intérêts particuliers, on viendrait troubler leur tranquillité et leur cadre de vie. Je note d'ailleurs que l'on s'empresse bien de ne pas demander l'avis des riverains.  Personnellement, Je n'ai jamais vu un membre d'une commission PLU faire la démarche de venir me voir pour s'enquérir de mon avis sur tel ou tel projet et je ne pense pas faire exception dans le village. En même temps, c'est plus simple sans demander car on ne sait jamais, les riverains pourraient bien ne pas être d'accord... M. le Maire qui défend le "Bien Vivre Ensemble" à Andouillé-Neuville devrait prendre en compte cet aspect des choses car cela cadre parfaitement avec les six premières lignes de son tract de campagne électorale que je cite ici : "le bien vivre ensemble est synonyme de bonnes relations entre tous les habitants de la commune. Nous souhaitons que les Andoléens de longue date ne se sentent pas délaissés, qu'ils aient toujours le sentiment de vivre dans une commune qu'ils connaissent et qu'ils voient évoluer en harmonie avec les valeurs qui les accompagnent depuis longtemps."

Certains justifient le projet de lotissement à Neuville en décrétant qu'il faut absolument rattacher les bourgs d'Andouillé et de Neuville par des lotissements. Vu de ma porte, cette nécessité n'est qu'une lubie sans fondement. Au sens légal, Neuville n'est aujourd'hui qu'un hameau d'Andouillé-Neuville et je ne vois pas pourquoi ce hameau là devrait plus qu'un autre, être relié au bourg d'Andouillé.  Pourquoi pas alors faire des lotissements entre Surgon et Andouillé ou entre Mérember et Andouillé ? Quand bien même il y aurait là une nécessité insoupçonnée, je suggère aux partisans de cette thèse, d'étendre le centre bourg d'Andouillé en direction de Neuville. Vu la distance et le champs du possible, nous aurons au moins le temps de réfléchir à cette problématique fumeuse. Le problème sera sans doute de convaincre les agriculteurs concernés de céder leurs terres qui sont aussi leur outil de travail.

Pour moi, l'intérêt public n'est pas de faire des lotissements dans les hameaux parce que certains agriculteurs y ont du terrain à vendre, mais de développer le centre bourg d'Andouillé. C'est d'ailleurs dans le centre bourg que l'on concentre toutes les infrastructures. On y a construit une école, un café restaurant épicerie, une bibliothèque et on y réaménage une nouvelle Mairie à grands frais. Il faut donc que le maximum d'Andoléens puissent accéder facilement à tous ces services publics, il faut donc que les prochains lotissements soient réalisés à proximité du centre bourg. Pour moi, l'intérêt public est de faire en sorte que le maximum d'Andoléens puisse utiliser les services disponibles en centre bourg en s'y rendant à pieds. Il serait navrant de lutter contre l'insécurité routière en aménageant des ralentisseurs et des zone 30 à grand frais d'un côté, quand on force d'un autre côté, les gens d'un lotissement délocalisé à Neuville, à prendre leur véhicule pour aller en centre bourg amener leurs enfants à l'école, emprunter un livre à la bibliothèque, acheter une boite de pois au premier commerce, faire une démarche administrative à la mairie ou aller à la messe le dimanche... Il serait en effet regrettable et contre productif, de devoir augmenter les zones de parking, le nombre de ralentisseurs et de chicanes, dans le centre bourg en générant un trafic routier dont on peut se passer. Accueillir la population d'un lotissement de Neuville qui souhaiterait utiliser le terrain de foot, les locaux associatifs comme l'Ile aux Câlins, le terrain multisports ou les jeux pour enfants installées dernièrement en pleine campagne électorale aboutirait certainement à une augmentation du trafic routier dans le centre bourg d'Andouillé! Il suffit de reprendre l'éditorial du Fil Andoléen n°56 d'octobre 2009 pour s'en convaincre. M. le Maire disait alors, je cite : "L'emplacement de l'école a été choisi en fonction de la proximité des trois lotissements, ce qui permet à un maximum d'enfants de venir à pieds ou en vélo et de profiter d'un cadre naturel exceptionnel..." Imaginez vous quelqu'un prendre sa voiture à Neuville pour aller faire ses courses au premier commerce ? Ne croyez vous pas qu'ayant pris son véhicule, il ira directement au Super U de Saint-Aubin d'Aubigné ?
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Pour moi, l'intérêt publique en matière de PLU ne se résume pas à déclarer constructible via des modifications de PLU au format "oukase",  les terrains que les agriculteurs souhaitent vendre. Il faut encore que la situation de ces terrains ait un réel intérêt pour un développement harmonieux de l'urbanisme. Quelqu'un qui a choisi d'habiter dans un lotissement n'ira pas se plaindre d'être entouré par des maisons de lotissement et ceux qui souhaitent être à l'écart dans un hameau doivent pouvoir y rester.  

Si l'on regarde attentivement le PLU, on se rend compte qu'a Neuville, il y a déjà une zone constructible en 1AU, mais c'est pas de chance, le propriétaire n'est pas vendeur... On observe donc qu'il ne suffit pas de déclarer un terrain constructible pour qu'il soit construit effectivement et c'est bien là que réside l'importance d'aller à la rencontre des gens avant de modifier le PLU. De la même manière, il ne suffit pas qu'un lotisseur viabilise des parcelles pour que les gens viennent s'installer. Nous sommes en pleine crise économique, le gaz-oïl est sur ses plus hauts et nous sommes loin de Rennes où se concentrent des emplois qui se raréfient. Andouillé-Neuville ne va certainement pas rester très attractif, surtout avec des impôts qui ne cessent de monter et un pouvoir d'achat en chute libre. Il est certain que si l'économie repart un jour, le gaz-oïl va grimper en flèche et que les gens chercheront surtout à se rapprocher de Rennes. Je note d'ailleurs que vu les normes BBC obligatoires depuis le début de l'années 2014, le coût de la construction est devenu tel que la taille moyenne des logements mis en chantier a considérablement diminué. Dans le dernier lotissement du Verger, on voit des tout petits terrains (260 m2 environ) avec des toutes petites maisons. Encore une réalité comptable qu'il faut prendre en compte. Le porte monnaie des gens n'est pas extensible et c'est donc la taille des propriétés qui diminue ainsi que le nombre de mises en chantier. Les données publiées fin janvier 2014 par le ministère de l'Ecologie et du Développement durable font apparaître en outre une chute de 12,6% des permis de construire, à 432.885, pour 2013. Le recul est de 12,3% pour la construction neuve, qui représente 87% du total... il faut noter aussi que beaucoup venaient à Andouillé-Neuville pour avoir un peu plus de place qu'en ville. Demain, ils auront les inconvénients de la campagne sans en avoir les avantages. Ils seront loin de la ville dans de toutes petites maisons  et je doute que l'on puisse construire des lotissements comme cela à l'infini sans faire rêver un peu les gens, en les enfermant dans des toutes petites maisons au milieu de nul part.[wow][/wow]

Pascal Salomé.

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Pascal Salomé

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